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Éditeur du site
Rappel de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le présent site est édité par la « S.A.R.L. CAVES SAINT ANIAN » Enseigne commerciale : Espace Vin de Saint-Chinian
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- Siège social : ESPACE VIN de Saint-Chinian
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La commande implique l’acceptation sans réserve aux conditions générales de vente.
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Directeur de la publication
– La directrice de la publication du site web est Mme Isabelle MAUGER, en qualité de gérante de l’entreprise.
Mineurs et capacité juridique
L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin sur le site www.espace-vin.com s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
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